Mentions Légales
NEOCARE
0610661977
repro@envt.fr
23 Chemin des Capelles 31300 Toulsoue
Photographies et vidéos
Les photographies et vidéos sont consultables mais ne sont cependant pas libres de droit.
Qui est NeoCare ?
L’adresse du site Web est : https://neocare.pro
Article 1. Mentions légales
Le site www.neocare.pro est fourni par le centre NeoCare et l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse (E.N.V.T).
Il est hébergé par l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse (E.N.V.T). situé 23 chemin des Capelles 31300 TOULOUSE.
Le directeur de la publication du site est le Pr. Sylvie Chastant-Maillard agissant en qualité de responsable du centre NeoCare.
Article 2. Acceptation des conditions d’utilisation
La visite du site et l’utilisation des services décrits ci-après à l’article 3 (ci-après « les services ») nécessitent l’acceptation sans réserves des présentes conditions d’utilisation (ci-après « les conditions d’utilisation »). Il est donc demandé aux utilisateurs de les lire attentivement avant de visiter le site et d’utiliser les services.
En tout état de cause, l’utilisateur est informé qu’en visitant le site et/ou en utilisant les services, il accepte sans réserve les conditions d’utilisation qui constituent un contrat entre NeoCare et lui. Si l’utilisateur refuse d’être lié contractuellement par les conditions d’utilisation, il ne doit en aucun cas visiter le site ni utiliser les services.
NeoCare se réserve le droit de mettre à jour et modifier les présentes conditions d’utilisation. Le cas échéant, NeoCare notifiera à ses utilisateurs la modification des conditions d’utilisation. L’utilisateur pourra, en tout état de cause, prendre connaissance de la version la plus récente des conditions d’utilisation sur le site.
NeoCare pourra modifier les conditions d’utilisation ponctuellement en postant une nouvelle version. La visite du site ou l’utilisation des services après toute(s) modification(s) vaudra acceptation par les utilisateurs.
Article 3. Les services
Le site est mis à disposition des utilisateurs des services NeoCare ou d’un des partenaires du centre. On entend par « partenaires » toute société qui collaborerait avec NeoCare sous la forme d’un contrat spécifique (selon les critères fixés à l’article L.233-3 du Code de commerce).
Le site a pour objet de faciliter aux utilisateurs (vétérinaires, éleveurs et passionnés) l’application des réglementations encadrant les élevages canins et félins en mettant à leurs disposition plusieurs services, et notamment les suivants :
- l’inscription à notre notre newsletter via un formulaire en ligne avec la saisie des données personnelles
- un formulaire de contact via un formulaire en ligne avec la saisie des données personnelles
- la saisie par l’utilisateur éleveur de renseignements relatifs aux animaux de leur élevage dans le questionnaire de préparation à la visite réglementaire d’élevage (rendue obligatoire par l’arrêté du 3 avril 2014)
- la saisie par l’utilisateur éleveur de renseignements relatifs à leur élevage et animaux, utiles à la réalisation d’études statistiques et à l’avancée de la recherche pour le centre NeoCare
Article 4. Utilisation du site et des services
L’utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations complètes qui correspondent à sa véritable identité, et à les maintenir ainsi qu’à les remettre à jour régulièrement.
Article 5. Informations et services accessibles – Statistiques et liens hypertextes
5.1
Le site a notamment pour objectif de mettre des informations et des services à la disposition de l’utilisateur.
L’utilisateur comprend que les informations recueillies par NeoCare restent nominatives lors de leur stockage en base de données, et ce afin de satisfaire l’objectif de facilitation de la visite réglementaire d’élevage (questionnaire) via l’envoi sur messagerie électronique des documents récapitulatifs au format pdf. Ces données nominatives seront accessibles uniquement à l’utilisateur vétérinaire, l’utilisateur éleveur et le centre NeoCare.
L‘utilisateur éleveur est informé et accepte que NeoCare puisse obtenir directement les informations saisies par lui-même aux fins de procéder à des études statistiques sur l’ensemble des informations saisies sur le site ou dans le cadre de l’utilisation des services, notamment sur les conditions et animaux de son élevage (ci-après « les statistiques »).
L’utilisateur comprend et accepte que toute information recueillie directement ou non par NeoCare ainsi que toute suggestion et commentaire qu’il serait amené à adresser à NeoCare concernant son élevage sera assurée gracieusement de sa part, sans donner lieu à aucune rémunération ou remboursement, et pourra librement être utilisée par NeoCare sans créer d’obligation à l’égard de l’utilisateur.
5.2
L’utilisateur vétérinaire comprend dès lors qu’une partie du contenu des documents pdf qu’il recevra provient de tiers, notamment de l’utilisateur éleveur utilisant le site et les services.
NeoCare ne peut être déclaré responsable d’un litige qui pourrait survenir entre l’utilisateur vétérinaire et l’utilisateur éleveur.
L’utilisateur vétérinaire reconnait que l’ensemble des informations auxquels il peut avoir accès par le biais du site ou dans le cadre de l’utilisation des services sont tous sous la responsabilité exclusive de ceux qui en sont à l’origine. A ce titre, NeoCare ne peut garantir à l’utilisateur vétérinaire qu’aucune omission ou erreur n’a pu être introduite dans les documents établis (questionnaire).
Il appartient dès lors à l’utilisateur vétérinaire, sous sa responsabilité exclusive, d’utiliser les informations disponibles sur le site et dans les documents avec discernement.
En conséquence, NeoCare recommande à l’utilisateur vétérinaire de vérifier les informations recueillies sur le site, préalablement à toute prise de décision. La responsabilité de NeoCare ne saurait être engagée quant aux informations reçues.
5.3
Toute création de lien hypertexte pointant ou dirigeant vers le site est interdite, sauf accord préalable écrit de NeoCare. De plus, le site peut avoir été, à l’insu de NeoCare, relié à d’autres sites par des liens hypertextes.
NeoCare n’autorise pas ce type de liens et décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites, leur contenu et les relations avec NeoCare.
Article 6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu (notamment les conditions d’utilisations, textes, sons ou images) figurant sur les pages du site est protégé au titre de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’interdit donc de l’utiliser de quelque manière que ce soit, à quelque titre que ce soit.
En conséquence et sans que cette liste soit limitative, toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation du contenu du site, telles qu’expressément visées aux présentes conditions d’utilisation, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit ou par tout procédé, est interdite.
Le non-respect de cette interdiction est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les noms NeoCare, ainsi que le nom de domaine « www.neocare.pro », ou le logo NeoCare ou tout autre logo ou marque, seuls ou associés à quelque titre que ce soit sans l’accord préalable écrit de NeoCare.
Article 7. Responsabilité et garantie
L’utilisation du site et des services se fait aux propres risques de l’utilisateur. Il est fourni « en l’état ». Compte tenu de la nature d’Internet, l’utilisateur reconnait que NeoCare ne peut pas garantir la disponibilité du site et des services. NeoCare ne garantit en aucune façon les avantages que l’utilisateur pourrait escompter du fait de l’utilisation du site ou les données auxquelles l’utilisateur pourrait accéder dans le cadre de l’utilisation du site et des services.
Il est rappelé que le site et les services sont proposés à l’utilisateur à titre gracieux pendant une année afin de l’assister et de faciliter l’application des réglementations encadrant les élevages canins et félins. L’utilisateur doit donc prendre toutes les mesures nécessaires afin de conserver une copie de l’intégralité des données qu’il saisit sur le site ou reçoit depuis le site et l’utilisation des services. La responsabilité de NeoCare ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité partielle, temporaire ou permanente du site et des services.
Tout matériel ou service téléchargé ou autrement obtenu lors de l’utilisation du site et des services est réalisé à l’entière discrétion et risques de l’utilisateur qui est le seul responsable de tout dommage affectant son système informatique ou perte de données résultant d’un téléchargement et/ou utilisation dudit matériel ou service.
La responsabilité de NeoCare ne pourra pas être engagée, notamment du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou d’informations stockées sur le site ou dans le cadre de l’utilisation des services, ni du fait de dommages indirects.
Article 8. Informatiques et libertés
8.1
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé que des données à caractère personnel le concernant font l’objet d’un traitement à des fins de gestion administrative et commerciale (prospection et réalisation d’opérations de fidélisation) dans le cadre de l’exploitation du site et de l’exploitation des services. Elles sont destinées exclusivement au groupe NeoCare en tant que responsable du traitement.
Elles ne seront pas communiquées à des tiers sauf sur réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative habilitée conformément à la réglementation en vigueur.
Sans préjudice de ce qui précède, NeoCare s’engage à mettre en place des systèmes de sécurité appropriés afin d’assurer la confidentialité des données.
Le centre se réserve le droit d’utiliser l’adresse IP pour identifier les utilisateurs qui contreviendraient aux conditions d’utilisation ou qui lui causerait un dommage.
8.2
NeoCare peut être amenée à utiliser des cookies et des balises web dans le cadre de la navigation et l’utilisation du site. L’utilisateur reconnait avoir été informé de la possibilité pour NeoCare de stocker temporairement des cookies sur le disque dur de l’utilisateur dans le cadre de la visite du site.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Néanmoins, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), que le site pourra lire à l’occasion des visites ultérieures. L’ordinateur garde un code d’authentification dans le cookie.
La durée de conservation du code d’authentification dans l’ordinateur est conforme à la réglementation en vigueur.
L’utilisation des cookies est très fréquente sur le réseau Internet. Néanmoins, il est possible de s’opposer à leur insertion en configurant les préférences du navigateur de l’ordinateur de façon à ne plus accepter les cookies. NeoCare invite l’utilisateur à consulter la procédure décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr s’il souhaite refuser l’utilisation des cookies.
En tout état de cause, pour toute précision et information concernant le présent avertissement, l’utilisateur peut contacter NeoCare à l’adresse suivante : neocare.envt@gmail.com.
8.3
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à toutes ses données personnelles collectées par NeoCare, et dont le traitement fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL. Ces droits peuvent être directement exercés en contactant NeoCare à l’adresse suivante : neocare.envt@gmail.com.
Article 9. Disponibilité du site et des services
NeoCare se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre le site ou tout ou partie des services.
Le site et les services ne sauraient remplacer la réalisation de la visite réglementaire d’élevage par les utilisateurs, vétérinaires et éleveurs. A ce titre, l’utilisateur devra prendre les mesures nécessaires afin de conserver le contenu qu’il a saisi sur le site sur quelque support que ce soit afin de pouvoir s’assurer de leur sauvegarde et de leur disponibilité.
NeoCare n’est pas responsable de la perte des données ou de leur inaccessibilité en cas de défaillance ou d’interruption du service.
Article 10. Garanties de l’utilisateur et déclarations
L’utilisateur éleveur garantit à NeoCare avoir l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour que le contenu qu’il fournit dans le cadre des services puisse être librement et paisiblement utilisé sur le site et par le centre NeoCare. L’utilisateur garantit NeoCare contre tous recours ou réclamations de tiers, donnant lieu à des poursuites judiciaires, au versement d’indemnités ou condamnations, notamment pécuniaires, à cet égard.
Les garanties faisant l’objet du présent article portent notamment sur tous dommages et intérêts auxquels serait condamné NeoCare et s’étend aux frais de justice éventuels qu’il devrait assumer, y compris les frais irrépétibles, les frais d’avocats, dépens, et les frais de publication.
Article 11. Loi applicable / Juridiction compétente
Les présentes conditions d’utilisation seront soumises et interprétées selon le droit français, et les deux parties s’en remettent à la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Toulouse (Haute-Garonne, France).